Conditions générales d’utilisation

La plateforme numérique www.lesheritiersdesiles.ca, incluant la totalité de son contenu et des informations qui y figurent (ci-après le « site Web »), est la propriété de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Il est destiné à une utilisation personnelle et éducative et non commerciale.

Les présentes conditions d’utilisation énumèrent les règles et modalités à connaître et à respecter lors de la consultation de ce site Web et quant à l’usage des contenus et des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs. En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez les conditions d’utilisation énumérées dans cette section.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que le contenu du site sont sujets à changement à tout moment, et ce, sans préavis. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement en cas de besoin.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web, incluant les textes, les informations, les données, les photographies, les illustrations, les documents PDF ou de tout autre format, les logos, les marques de commerce, les contenus audio ou vidéo, est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur.

Toute copie, reproduction, distribution, diffusion, publication, transmission, modification totale ou partielle, création d’œuvres dérivées, vente ou affichage de ces contenus sont strictement interdits sans le consentement écrit préalable de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

  1. Exactitude de l’information

Même si la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine prend toutes les mesures à sa disposition pour s’assurer de l’exactitude de l’information contenue dans ce site Web, elle ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web. Elle se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l’information affichée sur le site en tout temps, sans préavis.

  1. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site Web sont présentées à titre purement informatif et proviennent parfois de sources extérieures. Bien qu’elles soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Ce site Web décline toute responsabilité concernant les éventuels virus ou autres défectuosités pouvant affecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’accès à ce site.

Ce site Web ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par ce site Web. Cependant, ce site Web s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

  1. Liens hypertextes

Ce site Web peut inclure des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur peut être appelé à sortir de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages Web relatives à ces liens.

Le fait d’intégrer à notre site Web des liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons le contenu affiché sur ces sites, incluant les marques de commerce, noms commerciaux, services, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci ou à ceux qui sont accessibles par leur intermédiaire.

  1. Accès au site

Ce site Web permet d’accéder gratuitement sans connexion à une partie seulement de son contenu.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion à Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux contenus et services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un formulaire d’inscription en ligne, comprenant un identifiant et un mot de passe. En contrepartie de votre utilisation de ce site Web, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels et exacts. Vous convenez aussi que vous avez la responsabilité de mettre à jour les renseignements de votre inscription lorsque nécessaire.

Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur et vous assumez la responsabilité à l’égard de tout activité exercée sur ce site Web en utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Vous convenez d’avertir immédiatement le gestionnaire du site Web de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ainsi que de toute atteinte à la sécurité pouvant en résulter.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

  1. Témoins de connexion (« cookies »)

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un témoin de connexion (« cookie ») sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.

Les témoins correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces témoins sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur ce site Web. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les témoins est utilisée strictement pour améliorer les performances de navigation sur ce site Web.

En naviguant sur ce site Web, l’utilisateur accepte les témoins de connexion. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

  1. Comportement de l’utilisateur

À titre d’utilisateur membre, il se peut que vous ayez l’occasion de télécharger, de téléverser, de publier, d’afficher à l’écran ou autrement de l’information, des idées et des opinions par le biais de réponses ou de commentaires affichés sur le site Web ou par la transmission d’autres contenus aux fins d’affichage sur le site Web.

En choisissant d’accéder au site Web et/ou en transmettant ce contenu utilisateur, vous acceptez de respecter la Netiquette, ainsi que les lois et la réglementation internationales, fédérales, provinciales et toutes autres lois applicables ou règles publiées sur ce site. Entre autres, et sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

L’utilisateur membre est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne.  Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur membre.

Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur membre peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.